AGADIR ELITE SPORT
SARL unipersonnelle au capital de 1 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 839 800 695.
Ci-après dénommée « AGADIR ELITE SPORT »
Adresse e-mail : contact@agadirelitesport.com
L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et règlements applicables.
La connexion et l’accès au site www.agadirelitesport.com (ci-après le « Site ») implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions des présentes « Mentions Légales ».
Article 1 – Objet du Site
Le Site a pour vocation de :
- Donner une meilleure visibilité du concept AGADIR ELITE SPORT
- Présenter l’histoire de la société AGADIR ELITE SPORT
- La mise en valeur des divers programmes sportifs et bien être proposés par la société AGADIR ELITE SPORT
- Présenter et faire découvrir les expériences AGADIR ELITE SPORT
Article 2 – Traitement des données à caractère personnel
Informations générales
AGADIR ELITE SPORT a la volonté de protéger ses utilisateurs et notamment leur vie privée en respectant la législation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel.
La consultation du Site est possible sans que l’utilisateur n’ait besoin de révéler son identité ou toutes autres informations personnelles le concernant.
AGADIR ELITE SPORT peut être amené à collecter auprès de l’utilisateur des données personnelles notamment par l’intermédiaire du formulaire de contact.
Les données personnelles susceptibles d’être collectées par AGADIR ELITE SPORT concerne l’utilisateur en tant que personne physique, qu’il transmet volontairement lorsqu’il remplit de lui-même le formulaire de contact, ainsi que les données que AGADIR ELITE SPORT serait susceptible de collecter lors de la navigation de l’utilisateur et qui, quelle que soit la forme de cet enregistrement, permet d’identifier l’utilisateur de façon directe ou indirecte.
Ainsi les données personnelles que AGADIR ELITE SPORT est susceptible de collecter dans le cadre du formulaire de contact sont l’email, le nom / prénom de l’utilisateur, le numéro de téléphone.
Lorsque l’utilisateur fournit volontairement des données personnelles le concernant, il s’engage à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.
Article 3 – Gestion des données personnelles
3.1 Utilisation des données personnelles
La société AGADIR ELITE SPORT est la destinataire des données personnelles collectées.
3.2 Transmission des données personnelles à un tiers
AGADIR ELITE SPORT ne transmet vos données à un tiers que lorsque :
- L’utilisateur a donné son accord préalable pour le partage des informations (par exemple pour un évènement spécial) ;
- AGADIR ELITE SPORT doit partager ces informations avec ses distributeurs, prestataires, et notamment ses prestataires techniques pour vous fournir le service que vous avez demandé (par exemple l’envoi de la newsletter électronique ou le traitement de votre candidature) ;
- AGADIR ELITE SPORT reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.
AGADIR ELITE SPORT fait les meilleurs efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées lors de leur transmission aux personnes précitées.
3.3 Conservation des données personnelles
Les données personnelles de l’utilisateur sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière navigation sur le Site.
Vos données d’identification électronique ainsi que les cookies sont conservés pour une période de 13 mois à compter de leur collecte.
3.4 Sécurité des données personnelles
AGADIR ELITE SPORT fait ses meilleurs efforts pour protéger les données personnelles de l’utilisateur contre les dommages, les pertes, les détournements, les intrusions, les divulgations, les altérations ou les destructions.
Toutefois, AGADIR ELITE SPORT ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’internet et attire l’attention de l’utilisateur sur l’existence d’éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d’atteintes à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur le Site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de AGADIR ELITE SPORT ou de faits ne relevant pas de sa responsabilité.
3.5 Droits des personnes sur les données personnelles collectées
Conformément à la réglementation applicable en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose sur ses données :
- D’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement et d’effacement ;
- D’un droit de limitation et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement ;
- De la possibilité de transmettre des directives afin d’organiser le sort desdites données (conservation, effacement, communication à des tiers…) en cas de décès.
Ces droits peuvent être exercés par une demande par email, par courrier ou par téléphone aux coordonnées ci-dessous :
E-mail : contact@agadirelitesport.com
Afin qu’ AGADIR ELITE SPORT puisse satisfaire à cette demande, l’utilisateur doit faire parvenir les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, e-mail, adresse postale ainsi qu’une copie de sa carte d’identité.
Article 4 – Responsabilités des utilisateurs du Site
En tant qu’utilisateur du Site, l’utilisateur reconnait disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
L’utilisateur exploite le Site sous sa seule et entière responsabilité. AGADIR ELITE SPORT ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, les préjudices matériels, les pertes de données ou de programmes, les préjudices financiers, résultant de l’utilisation du Site ou des sites internet qui lui sont liés.
Article 5 – Sécurité
L’utilisateur s’engage, dans l’usage qu’il fait du Site à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du Site ou de tous serveurs ou services accessibles par l’intermédiaire du Site.
Il s’engage, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le Site , que des informations, des données, des documents et des fichiers qui sont fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Site.
Il s’engage, dans l’usage qu’il fait du Site ou de tous serveurs ou services accessibles par l’intermédiaire du Site internet :
- À respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers ;
- À ne pas porter préjudice à l’image de la société AGADIR ELITE SPORT à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.
AGADIR ELITE SPORT ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de l’accès par un internaute au Site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder.
Article 6 – Limite de responsabilité DE AGADIR ELITE SPORT
Les informations diffusées sur le Site (textes, graphiques, photos, etc …) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu’à titre indicatif. Malgré toute sa vigilance, le Site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice.
AGADIR ELITE SPORT mène une politique de développement permanent des produits et services de son réseau et se réserve le droit de modifier, sans préavis ni information publique, les informations y afférentes, sans que cela puisse engager sa responsabilité.
AGADIR ELITE SPORT ne peut garantir la fiabilité et l’exhaustivité des informations qui sont mises à la disposition des internautes sur le Site.
Article 7 – Propriété intellectuelle
7.1 – Droits d’auteur
Le Site est une œuvre dont AGADIR ELITE SPORT est l’auteur au sens des articles L 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La conception et la réalisation du Site internet ont été effectuées par la société AGADIR ELITE SPORT.
Les textes, photographies, animations, dessins, sons et autres œuvres sont la propriété exclusive de la société AGADIR ELITE SPORT à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, ainsi que toute représentation, utilisation ou modification, même partielle, du Site sont interdites. Ces faits constituent le délit de contrefaçon, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).
Article 8 – Lien hypertexte
Le Site peut contenir des liens hypertextes menant à d’autres sites internet totalement indépendants du Site. AGADIR ELITE SPORT ne suppose aucunement, ni ne garantit que les informations contenues dans de tels liens hypertextes ou dans tous sites internet auxquels ils se rattachent soient exactes, complètes ou véridiques.
Dès lors, tout accès à un autre site internet lié au Site s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Article 9 – Modifications des informations légales du Site
AGADIR ELITE SPORT se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les présentes « Mentions Légales », notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci.
Article 10 – Loi applicable
Le site internet et les présentes « Mentions Légales » sont soumis au droit français.
Article 11 – Editeur du Site :
AGADIR ELITE SPORT
23 La Vergne , 85190 Venansault – France
RCS La Roche sur Yon 839 800 696
SIRET: 839800695 00018
TVA intracommunautaire : FR 48 839800696
Email : contact@agadirelitesport.com
Site Web : www.agadirelitesport.com
Article 12 – Hébergeur du site :
Hébergeur : 1&1 Internet SARL
7, place de la Gare-BP 70109-57201 Sarreguemines Cedex
Site Web : 1and1.fr